J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

NOR : AGRE0501338A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 14 avril 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2005,

Arrête :


Article 1


Les tableaux relatifs à la répartition indicative des horaires d'enseignement par la voie scolaire, inclus en annexe de chacun des arrêtés ci-dessus visés, sont remplacés respectivement par les grilles horaires jointes en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier


Nota. - Le présent arrêté et son annexe (grilles horaires) sont consultables sur internet : http://www.educagri.fr.







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n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 29






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